La LF 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la CVAE, en prévoyant expressément sa suppression totale à compter du 1er janvier 2024. La LF 2024 était venue échelonner sa suppression sur 4 ans, pour une suppression totale en 2027.
Le PLF 2025 prévoit finalement un report de 3 ans de sa suppression progressive, pour une suppression totale au 1er janvier 2030. Pour 2025, le taux maximal de CVAE serait de 0,19 %, mais complété d’une contribution additionnelle et exceptionnelle, ce qui donnerait un taux maximal de 0,28 %.

1. La suppression progressive de la CVAE

Pour l’année 2025, le taux d’imposition de la CVAE serait maintenu (conformément à ce que prévoyait la LF 2024) à un taux maximal de 0,19 % pour l’ensemble des redevables.
Les entreprises dont le CA hors taxe n’excède pas 50 millions d’euros bénéficient d’un dégrèvement dont le montant varie en fonction du CA.
En pratique, ce mécanisme aboutit à une exonération de CVAE lorsque le CA est inférieur à 500 000 € et à une taxation de la valeur ajoutée à un taux…