Heures supplémentaires : contrepartie des heures effectuées au-delà du contingent annuel
Constitue une heure supplémentaire toute heure de travail accomplie, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale hebdomada…
Oui !
Un employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, modifier les conditions de travail d’un salarié.
Les conditions de modification de certains éléments du contrat de travail dépendent de leur nature si le salarié concerné ne bénéficie pas d’un statut protecteur :
Si le salarié refuse la modification de son contrat, l’employeur doit renoncer à la modification ou, le cas échéant, envisager la rupture du contrat de travail du salarié pour un motif…