Par ailleurs, un employeur ne peut attribuer qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier du salarié.
Depuis la loi du 16 août 2022 visant à améliorer le pouvoir d’achat, le gouvernement a assoupli les conditions d’utilisation des titres restaurant.
En effet, il était possible d’utiliser les titres restaurant pour acquitter partiellement ou totalement le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes. Ainsi, il était possible de les utiliser pour payer les repas pris au restaurant ou à emporter, des produits alimentaires directement consommables, les produits non directement consommables comme les pâtes, le riz, les fruits et légumes, etc.
Cet assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurant pour acheter des produits non directement…