Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de fin de congés ?
- Quelle est la différence entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire ?
- Un employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire en raison des retards ou absences injustifiés du salarié ?
- Un employeur peut-il prononcer une sanction moindre que le licenciement après une mise à pied conservatoire ?
- Un employeur peut-il sanctionner différemment des salariés ayant commis une même faute ?
- Un employeur peut-il licencier un salarié qui n’a jamais reçu d’avertissement ?
- L’utilisation irrégulière du véhicule de service par le salarié est-elle automatiquement constitutive d’une faute ?
- Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui refuse de changer ses horaires de travail ?
- Un employeur peut-il sanctionner un salarié refusant de se rendre à son entretien annuel ?
- Un employeur peut-il utiliser les images issues d’une caméra de vidéosurveillance pour sanctionner un salarié ?
- Un employeur peut-il prononcer une sanction disciplinaire qui n’est pas prévue par le règlement intérieur ?
- L’employeur est-il en droit de sanctionner un salarié travaillant pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?
- Comment un employeur peut-il agir face au refus d’une rétrogradation disciplinaire par le salarié ?
- Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui dénonce, de mauvaise foi, des faits de harcèlement ?