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Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui refuse le port du masque en entreprise ? Lire la suite
L’indemnité en cas de licenciement nul en raison d’une discrimination peut-elle être plafonnée en application du barème « Macron » ? Lire la suite
Représentation du personnel : réparation du préjudice subi par les salariés pour défaut d’organisation des élections professionnelles Lire la suite
ATMP : la victime d’une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du déficit fonctionnel permanent indépendamment de sa rente Lire la suite
Nouveaux taux de cotisation AT/MP pour 2024 et abrogation de la réforme de cotisation pour les entreprises « accidentogènes » Lire la suite