Le montant forfaitaire du RSA s’élève désormais, pour une personne vivant seule et sans personne à charge, à 646,52 €, contre 635,71 € auparavant (montant en vigueur depuis le 1er avril 2024).

Dans le cadre d’une saisie sur salaire, vous ne pouvez saisir qu’une partie de la rémunération du salarié. Le montant de cette saisie ou cession est calculé en fonction :

• du salaire ;
• du nombre de personnes à charge du salarié ;
• d’un barème en principe fixé par décret tous les ans.

Toutefois, une fraction de la rémunération du salarié est absolument insaisissable ou incessible.

En effet, le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession de rémunération doit dans tous les cas conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne[1].

La fraction de salaire absolument insaisissable est donc portée à 646,52 € au 1er avril 2025.

 Consulter le décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 : https://urls.fr/W7Trx5

[1] Article R3252-5…