Services à la personne, étude Wyman

Le secteur des services à la personne a été ouvert aux entreprises par la loi du 26 juillet 2005. Dans un premier temps les mesures prises ont joué un rôle essentiel dans le développement du secteur pour la mise en place d’un cadre fiscal et législatif favorable et la simplification des procédures relatives à l’exercice de la profession et à la création d’entreprises. Depuis 2011, nombreuses ont été les tentatives des pouvoirs publics visant à restreindre le périmètre des SAP et/ou à en modifier le cadre fiscal, sur le fondement d’arguments le plus souvent d’ordre idéologique.