Droit à la preuve : recevabilité d’un enregistrement clandestin comme moyen de preuve
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés, sous certaines conditions, notamment …
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude « de combien faut-il augmenter un salarié au Smic pour relever son revenu disponible de 100 euros ? ». Elle mesure l’effet d’une augmentation salariale sur le revenu disponible d’un salarié du privé.
Cette étude a été menée à partir de cas-types et éclaire les mécanismes à l’œuvre dans la redistribution, en simulant les prélèvements sociaux et fiscaux ainsi que les prestations monétaires à partir de cas-types illustratifs. Les résultats sont déclinés notamment selon la configuration familiale, le statut d’occupation du logement et le niveau de salaire perçu.
Elle précise que :
rémunérée au Smic diminue les allègements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires, ce qui renchérit le coût du travail.
Ainsi, quand un salarié voit son salaire augmenter, le coût du travail pour l’employeur et le revenu…