Sanction disciplinaire justifiée en cas d’abus de la liberté d’expression
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut évaluer le travail de ses salariés selon différentes méthodes, dans le respect de leurs droits et, le cas échéant, des dispositions conventionnelles éventuellement prévues.
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles spécifiques, l’employeur choisit les outils et méthodes d’évaluation qu’il souhaite mettre en place. Les outils et méthodes d’évaluation choisis doivent uniquement permettre d’évaluer le travail accompli par les salariés.
Néanmoins, l’employeur doit respecter certains principes. En effet, il doit notamment :
Les résultats…