Lettre juridique Hebdo du 13 au 17 février 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Tout licenciement d’un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit reposer et être justifié par une cause réelle et sérieuse.
En effet, la cause réelle et sérieuse doit :
Le licenciement pour motif personnel est un licenciement dont la cause repose sur le comportement ou les agissements du salarié et est lié à la personne du salarié. Il peut être prononcé :
Quel que soit le motif du licenciement, celui-ci est strictement encadré par une procédure dont l’employeur ne peut pas se dispenser.
Dans un premier temps, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit comporter certaines mentions obligatoires telles que…