Publication de l’arrêté fixant le plafond de Sécurité sociale pour 2024
Ces plafonds s’appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.…
Tout licenciement d’un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit reposer et être justifié par une cause réelle et sérieuse.
En effet, la cause réelle et sérieuse doit :
Le licenciement pour motif personnel est un licenciement dont la cause repose sur le comportement ou les agissements du salarié et est lié à la personne du salarié. Il peut être prononcé :
Quel que soit le motif du licenciement, celui-ci est strictement encadré par une procédure dont l’employeur ne peut pas se dispenser.
Dans un premier temps, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit comporter certaines mentions obligatoires telles que…