Un usage d’entreprise peut être caractérisé pour un salarié unique d’une catégorie de personnel
Un usage d’entreprise est un avantage accordé librement aux salariés par l’employeur, sans qu’il ne soit imposé par la législation, une convention, un…
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimentaires.
Il ne peut attribuer qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier du salarié.
Le titre-restaurant est co-financé par l’employeur et le salarié et exonéré de cotisations sociales sous certaines conditions et dans la limite d’un montant fixé par arrêté. En effet, il est admis que la participation à l’acquisition de titres-restaurant soit exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle :
La limite d’exonération de ce montant est revalorisée chaque année sous certaines conditions.
Dans une mise à jour de la rubrique dédiée aux titres restaurant, le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (Boss) a précisé le plafond d’exonération pour 2025.
A compter du 1er janvier 2025, le plafond d’exonération est fixé à 7,26 €.
De ce fait, la valeur d’un titre restaurant ouvrant droit à l’exonération est comprise entre 12,10 euros et 14,52 en…