Délai de prescription du droit aux congés payés
La gestion des congés payés incombe à l’employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux salariés la possibilité d’exercer e…
Est considéré comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives.
L’employeur, en vertu de son pouvoir de direction, fixe les temps de pause des salariés.
La pause est accordée :
Par ailleurs, un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables aux salariés et un temps de pause supérieur.
Le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il n’est donc pas rémunéré dès que le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles sans être à la disposition de son employeur et tenu de se conformer à ses directives.
En revanche, le temps de pause doit être rémunéré au salarié dès lors qu’il remplit les conditions du temps de travail effectif. Tel peut être le cas lorsque le salarié est tenu de rester, pendant son temps de pause, sur son lieu de travail ou disponible pour l’employeur en cas…