Modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit justifier d’un motif de licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit …
Afin d’unifier et simplifier les démarches administratives, notamment des services de l’Assurance Maladie, le compte « net-entreprise.fr » a été amélioré pour intégrer les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP, depuis le 2 juillet 2024.
Ainsi, le compte entreprise réunion en un seul point tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Ces fonctionnalités restent les mêmes, mais leur ergonomie évolue pour une meilleure utilisation. Ainsi, il est toujours possible d’accéder aux services proposés tels que :
Si l’entreprise dispose déjà d’un compte AT/MP, l’employeur n’a aucune action à effectuer. Il peut accéder au compte entreprise en cliquant sur la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » qui lui permet d’arriver sur la page d’accueil du compte, sur laquelle il retrouve son taux de cotisation.
Si l’entreprise est inscrite à net-entreprises.fr mais pas au compte AT/MP,…