La loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » comporte plusieurs dispositions concernant l’emploi des salariés allophones telles que l’accompagnement à l’apprentissage de la langue française, l’intégration par la formation, la régularisation facilitée dans les métiers en tension, etc.
Elle prévoit notamment des mesures portant sur la maitrise et la connaissance minimale de la langue française pour les salariés allophones.
A ce titre, plusieurs dispositions du Code du travail ont été modifiées afin d’améliorer la participation de l’employeur à la formation en français des salariés allophones, dans l’objectif de favoriser leur insertion professionnelle et la maitrise de la langue française.
Elle prévoit notamment les mesures suivantes :
En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de traitement entre l…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs avec par ex…
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…