En l’espèce, l’employeur leur versait une indemnité de restauration qu’il déduisait des cotisations et contributions sociales au titre des frais professionnels, estimant que l’indemnité était versée en raison de conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail.

L’Urssaf a notifié à la société un redressement, puis l’a mise en demeure. Pour elle, l’exonération des indemnités de restauration versées en raison de conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail n’est possible qu’en cas de travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit. Par ailleurs, pour l’Urssaf, le fait que le salarié ne disposait que d’une pause de 30 minutes pour prendre son repas ne constituait pas une condition d’organisation et d’horaires de travail ouvrant droit à exonération si la pause octroyée se situait pendant les heures habituelles de repas.

La cour d’appel a annulé la décision de redressement. Pour les juges du fond, pour ouvrir droit à exonération, il suffit…