Dans le cadre d’un licenciement pour faute, les juges peuvent requalifier la gravité des faits reprochés. Ainsi, une faute grave peut être déclassée en une faute simple. Mais peuvent-ils alourdir la qualification de la faute ?
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur vous permet de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.
En cas de manquement à ses obligations professionnelles, un salarié peut être sanctionné. Bien entendu la sanction disciplinaire doit être proportionnée aux faits reprochés.
Il vous revient d’évaluer le degré de gravité de la faute commise et de voir si ce comportement fautif peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave.
Pour rappel, afin d’être qualifié de faute grave, le comportement fautif du salarié doit être d’une importance telle qu’il rend impossible son maintien dans l’entreprise, et ce, même pendant la durée de son préavis. Attention, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. En cas de contentieux, seuls les motifs…