Le secteur des services à la personne

Les services a la personne regroupent 26 activités, dont la liste est définie par l’article D.7231-1 du code du travail. L’exercice de ces activités peut être soumis à l’obtention d’une déclaration ou d’un agrément auprès des services de l’État ou d’une autorisation auprès des conseils départementaux.

Le recours aux services à la personne représente un atout essentiel dans la vie quotidienne de 4,5 millions de Français représentatifs de l’ensemble des catégories de revenus.

Les modes d’intervention

• Mode prestataire
  Le particulier conclut avec l’organisme de SAP un contrat en vue de la délivrance d’une prestation qui lui sera facturée. L’organisme est l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client.
• Mode mandataire
  Le particulier confie à l’organisme de SAP un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, voire du prélèvement à la source, etc.
  Le client est l’employeur de l’intervenant qui assure la prestation à son domicile. À ce titre, il doit respecter l’ensemble des obligations légales de l’employeur.

• Mise à disposition
  La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes, mais à prêter à un utilisateur son propre personnel pour exercer des fonctions relevant des services à la personne : l’association ou l’entreprise de services est l’employeur du personnel d’intervention à domicile.

Les 26 activités des services à la personne

Relevant uniquement de la déclaration

Soumis à un agrément en mode mandataire et prestataire

Soumis à un agrément et à autorisation en mode prestataire

Un secteur au cœur de la vie des Français

Même les Français n’ayant pas recours aux services à la personne (SAP) plébiscitent les activités liées à ce secteur. C’est ainsi que près de huit Français sur dix qui ont une bonne image du secteur des services à la personne.

88 % des Français estiment que les SAP sont « importants dans la vie familiale » ; 86 % les jugent « créateurs d’emplois », 84 % regardent le secteur comme un moteur essentiel du développement économique et 71 % considèrent qu’ils permettent de lutter contre « le travail au noir ».

Le poids économique du secteur est considérable puisqu’il dépasse les 20 milliards d’euros et compte 1,3 million d’employés sur le territoire. La croissance du secteur engendre en outre un effet de capillarité vertueux pour les secteurs économiques connexes aux SAP.

Contrairement à certaines idées reçues, le recours aux SAP n’est pas l’apanage de certaines catégories sociales privilégiées. En effet, près de 30 % des ménages utilisateurs de services à la personne perçoivent moins de 1 500 € de revenus par mois4.La généralisation de l’instantanéité du crédit d’impôt dans le courant de l’année 2022 rendra d’autant plus aisé le recours à ces services par cette catégorie de la population, que ne se posera plus la question de l’avance des frais, trop souvent dissuasive.

Chiffres clés