Le service juridique accompagne les dirigeants de services à la personne quel que soit leur métier, mode d’intervention ou zone d’activité. L’expertise du service est reconnue et saluée par l’ensemble des adhérents et plus largement du secteur. La FESP a été la première Fédération à permettre à ses adhérents de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure, illimité et gratuit (compris dans l’adhésion initiale)
Dans un environnement social et fiscal en constante évolution, le service juridique veille à accompagner au quotidien ses adhérents à l’occasion de toutes les questions juridiques auxquelles ils sont confrontés, et à les informer de toutes les modifications réglementaires impactant le secteur.
Ainsi, en adhérant à la FESP, vous pourrez :
- Bénéficier d’une hotline juridique en illimité, accessible par mail ou téléphone, pour vous accompagner et répondre à vos interrogations quotidiennes en matière de droit social, de l’embauche à la rupture du contrat de travail d’un salarié :
- embauche d’un salarié,
- choix et rédaction d’un contrat de travail,
- gestion des arrêts de travail,
- gestion des congés payés,
- élaboration et négociation d’accords collectifs,
- mise en place d’une procédure disciplinaire,
- organisation des élections professionnelles
- mise en place du Comité social et économique (CSE),
- etc. ;
- Accéder à tous les modèles de documents juridiques ainsi qu’aux publications de la FESP :
- les 100 Questions/Réponses juridiques de la FESP,
- des modèles de contrats de travail,
- des trames d’accords d’entreprise (sur l’aménagement du temps de travail, le travail de nuit, etc.),
- des courriers de convocation à un entretien préalable, courriers de licenciement, de règlement intérieur, etc. ;
- Être informés de toute l’actualité du secteur des SAP et de toute l’actualité sociale et fiscale grâce aux alertes juridiques FESP envoyées en temps réel, dès l’annonce ou la publication d’une mesure pouvant impacter les entreprises ;
- Être informés de l’actualité du secteur et social grâce aux lettres juridiques hebdomadaires de la FESP reprenant les principales actualités des SAP et les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la semaine ;
- Etre un vecteur d’innovation et un acteur de la défense de vos métiers en faisant entendre votre voix et en portant vos propositions au sein des 15 commissions métiers de la FESP qui se réunissent toutes les 4 à 8 semaines et permettent aux adhérents de la FESP de se retrouver, d’échanger sur leur métier et de définir les orientations de la FESP, construisant ainsi aujourd’hui les mesures qui seront applicables demain pour le secteur.
- Retrouver les 100 questions-réponses juridiques de l’année précédente en libre accès
En plus de l’accompagnement juridique qu’il prodigue, il fait référence en matière d’affaires publiques pour services a la personne.
Défense et représentation du secteur :
La FESP est la Fédération historique du secteur des entreprises de services à la personne. Elle a permis il y a 25 ans aux entreprises de pouvoir exercer dans ce secteur en élaborant avec les pouvoirs publics un cadre normatif dédié. Elle est également à l’origine de la création de la branche des entreprises de services à la personne et de la publication en 2012 de la première convention collective du secteur.
En tant que première Fédération représentative du secteur depuis 1996, place qui a été réaffirmée par le ministère le 13 décembre 2021, la FESP est l’interlocuteur privilégiée des pouvoirs publics. A ce titre, elle représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics, œuvre pour la défense de la stabilité fiscale et réglementaire et propose des mesures fortes pour le développement, la professionnalisation et la valorisation du secteur des SAP. Elle a permis récemment de généraliser sa mesure qu’elle a créée et défendue depuis 2016 auprès des pouvoirs publics à savoir l’avance immédiate du crédit d’impôt.
Elle représente également les intérêts du secteur à travers ses mandats nationaux au sein de : la CNSA, la CNAV, la CNAF, la CNAM, l’UNCAM, le CTNI.