L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, l’employeur peut surveiller, contrôler et sanctionner les éventuels manquements de ses salariés à leurs obligations dans le respect de leurs droits et libertés.
Ainsi, l’employeur peut sanctionner les agissements qui lui semblent fautifs et choisir la sanction qu’il estime la plus adaptée, en tenant compte des dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.
L’employeur exerce son pouvoir disciplinaire dans le respect de certains principes et règles et respecter une procédure disciplinaire. Aussi, en vertu du principe de la prohibition de la double sanction, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié deux fois pour un même fait fautif.
Il ne peut pas prononcer des sanctions pécuniaires et doit respecter un délai de prescription pour engager une procédure disciplinaire.
En effet, l’employeur dispose d’un délai maximal…