Lettre juridique HEBDO : semaine du 2 au 6 janvier 2023
La lettre juridique pour la semaine du 2 au 6 janvier 2023
Réforme des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Durant toute la durée de la crise sanitaire du COVID 19 les Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), dédiés à l’assistance à la personne de…
Actualisation des mesures sanitaires dans les SAAD
Nouvelles mesures sanitaires en vigueur au 14 mars 2022.
Travaux ministériels sur le Projet de décret Dotation Complémentaire SAAD CPOM
Décret du 28 avril 2022 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Extension de l’avenant du 13/10/2016
la FESP a signé, le 13 octobre 2016, un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la branche des services à la personne
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et décrets d’application
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 5 août 2021, sur la validité des dispositions prévues par le projet de loi.
Obligation vaccinale et pass sanitaire
Le projet de loi « Relatif à la gestion de la crise sanitaire » prévoit notamment la vaccination obligatoire de certains professionnels