Travaux ministériels sur le Projet de décret Dotation Complémentaire SAAD CPOM
Décret du 28 avril 2022 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Extension de l’avenant du 13/10/2016
la FESP a signé, le 13 octobre 2016, un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la branche des services à la personne
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et décrets d’application
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 5 août 2021, sur la validité des dispositions prévues par le projet de loi.
Obligation vaccinale et pass sanitaire
Le projet de loi « Relatif à la gestion de la crise sanitaire » prévoit notamment la vaccination obligatoire de certains professionnels