Les documents détenus par un salarié dans son bureau sont réputés être à caractère professionnel. Il en est de même pour les fichiers contenus dans l’…
Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui…
Le ministère du Travail a publié un document de « Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Il a pour objectif de répond…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude « de combien faut-il augmenter un salariÃ…
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Le règlement intérieur est un document écrit par l’employeur et obligatoire dans toutes les structures employant au moins 50 salariés. Il a pour objectif …
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…
Un employeur peut mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail lui permettant d’aménager et répartir la durée de travail de ses salarié…