Recommandations de la HAS relatives aux obligations vaccinales
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des personnes travai…
Crédit d’impôt Sap : mentions complémentaires pour la remise de l’attestation fiscale annuelle
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur résid…
Réforme des retraites : principales mesures du texte
Le gouvernement a engagé sa responsabilité, le 16 mars dernier, sur la version finale du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (…
Particuliers employeurs : revalorisation des minima conventionnels
Particuliers employeurs : les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier dernier, un avenant d’actualisation des …
Période d’essai ; conditions de validité d’un renouvellement
La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste pour lequel il a été recruté, notamment au regard …
Enfants à charge : Conditions pour bénéficier d’un congé supplémentaire
Chaque salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur, quelle que soit la nature, la durée de son contrat de travail ou son ancienneté.…
Un employeur peut-il embaucher un salarié à temps partiel pour une durée inférieure à la durée minimale de travail ?
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Vers une revalorisation automatique du Smic ?
Prévision de revalorisation automatique du montant du Smic à venir. …
Reclassement du salarié inapte après avis d’inaptitude du médecin
Les échanges avec le médecin du travail, après un avis d’inaptitude, peuvent-il concourir à justifier l’impossibilité de reclassement du salarié inapt…