Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables »
Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables » : mise à jour du « Questions/Réponses » du ministère du Travail pour accomp…
Indemnité carburant 2023 : prolongation du délai pour demander l’aide de 100 euros jusqu’au 31 mars 2023
Comme indiqué par la FESP dans ses dernières lettres juridiques, pour faire face à l’inflation et à l’augmentation du prix du carburant, le gouvernement…
Avis d’inaptitude : reprise du versement de la rémunération forfaitaire au salarié après le délai d’un mois sans possibilité de déduire les indemnités journalières
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Salariés itinérants : conditions de requalification du temps de trajet en temps de travail effectif
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
Abandon de poste : présomption de démission d’un salarié
Consultation sur le projet de décret d'application de la présomption de démission d'un salarié en cas d'abandon de poste. Comme indiqué par la FESP dans se…
Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation de l’employeur
Reclassement d'un salarié inapte et l'obligation de l'employeur. La mention expresse d’impossibilité de reclassement d’un salarié dans l’avis d’inapt…
Lettre juridique Hebdo du 27 février au 3 mars 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Revalorisation des minima conventionnels : signature d’un avenant dans la branche des entreprises de Sap
Signature d’un avenant de revalorisation des minima conventionnels dans la branche des entreprises de Sap. Comme indiqué par la Fédération du service aux …
Licenciement disciplinaire : que risque un salarié déclaré inapte par la médecine du travail
Un employeur peut-il poursuivre la procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail au cours…