Notification du taux AT/MP : inscription obligatoire avant le 11 décembre 2023
La cotisation des accidents travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les…
Congé parental d’éducation
Report des congés payés non pris avant le départ en congé au retour du salarié lors du congés parental d'éducation..…
Fond d’urgence pour les entreprises de maintien à domicile
La Ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore BERGE, avait indiqué dès sa nomination la mise en œuvre d’un Fonds d’urgence de 100 millions d’eu…
Droit à la preuve et respect de la vie privée : conditions de recevabilité des preuves issues d’un groupe de discussion privée
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
Nouvelles obligations d’informations à fournir aux salariés concernant la relation de travail et les postes à pourvoir
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travai…
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : refus du ministre du Travail de se prononcer sur l’exclusivité de cette procédure
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé une présomption de dÃ…
Recommandation de Net-entreprise sur la déclaration du « CDD multi-remplacement » en DSN
Pour rappel, un employeur peut recourir à un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. En principe, un CDD ne…
A quelles conditions le temps de trajet domicile-lieu de travail peut-il être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ?
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
Entretien préalable : maintien de la rémunération et prise en charge des frais engagés par le salarié assistant le salarié convoqué
L’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié doit avant toute décision le convoquer à un entretien préalable à un éventuel li…