Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti lui permettant de suivre une formation générale, théorique et…
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Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour conce…
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…
Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 5 ou 15 mai 2023 et ouverture de la plateforme SOLTèA de répartition de la taxe le 23 mai…
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé une présomption de dÃ…
Il est désormais possible, depuis le 13 avril 2023 et pendant la durée de l’expérimentation, aux employeurs de ne conclure qu’un seul CDD avec un même s…
Comme indiqué par la FESP dans ses précédentes communications, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier 20…
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