Un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié que s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit reposer sur des faits rÃ…
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation profession…
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass), réévalué au 1er janvier de chaque année, permet notamment à l’employeur de calculer :…
En principe, les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers, auprès des Urssaf etc. sont p…
En principe, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu. L’employer ne peut donc pas lui demander une prestation de tr…
Un employeur peut recourir au travail de nuit s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, au regard d…
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit justifier d’un motif de licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit …
Certains salariés bénéficient d’une protection de leur contrat de travail, notamment en cas de naissance ou d’arrivée d’un enfant. Cette protection bÃ…
La démission désigne l’acte par lequel un salarié, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), fait connaître à son employeur sa décision de m…