Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à -dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …
La cotisation des accidents travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les…
Report des congés payés non pris avant le départ en congé au retour du salarié lors du congés parental d'éducation..…
La Ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore BERGE, avait indiqué dès sa nomination la mise en œuvre d’un Fonds d’urgence de 100 millions d’eu…
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travai…
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé une présomption de dÃ…
Pour rappel, un employeur peut recourir à un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. En principe, un CDD ne…
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…