Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…
Certaines activités de Services à la personne nécessitent, pour être réalisées, la délivrance préalable d'une autorisation ou d'un agrément départemen…
Un poste à pourvoir dans une entreprise doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.…
Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de la…
Le contrat de travail est la convention par laquelle un salarié s’engage à travailler, moyennant versement du salaire, pour le compte et sous le contrôle e…
Le calcul du montant de l'indemnité de licenciement doit tenir compte de l’expiration normale du préavis même en cas de dispense d’exécution.…
Aux vues des récentes actualités venues impacter le secteur de l’accueil collectif et particulièrement les Micro-crèches, la Commission Accueil collectif …
Oui !…
Equipements obligatoires de pneus hivers ou chaînes du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires.…