Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…
Un usage d’entreprise est un avantage accordé librement aux salariés par l’employeur, sans qu’il ne soit imposé par la législation, une convention, un…
Le dispositif « d’emplois francs » permet à un employeur de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière pour l’embauche de demandeu…
Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …
Un employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, appelée « zéro cotisation…
Après avoir publié le taux d’encadrement des prix des Services autonomies à domicile (SAD) pour 2024, la 1ère Ministre et la ministre des Solidarités ont…
Oui…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs avec par ex…
Ces plafonds s’appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.…