Le report de la date de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur prolonge-t-il le délai maximal d’un mois pour notifier la sanction au salarié ?
Non !…
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Une convention d’assurance relative à l’Assurance chômage avait été signée par la majorité des partenaires sociaux le 15 novembre dernier. Cette conve…
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Pour rappel, les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont considérées comme des frais professionnels que lâ€â€¦
Non !…
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) est réévalué au 1er janvier de chaque année.…
La procédure de « saisie sur salaire » permet à un créancier d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues par un débiteur salarié auprès de son …
Le taux de cotisation AT/MP, versée à l’Urssaf, est déterminé notamment en fonction de l’effectif global de la structure, de sa sinistralité (valeur du…