Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà des durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles…
Toute personne morale ou physique redevable de cotisations sociales, ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales, peut faire l’objet d’un c…
La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitutio…
Oui ! …
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et …
Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. Il peut su…