La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime « Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est un dispositif qui permet à l…
Toute personne est titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite. Il …
Depuis le 22 avril 2024, les dispositions du code du travail portant sur l’acquisition de congés payés ont évolué.…
Le point de départ du délai de prescription de l'action en contestation du licenciement pour inaptitude d'un salarié est la date de notification de ce licenc…
La procédure de « saisie sur salaire » ou sur rémunération permet à un créancier d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues par un débiteur sa…
Non ! …
Pour un même préjudice, le salarié a un droit d’option entre réintégration et indemnisation…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heure…
Pour atténuer les répercussions et garantir la marche continue des activités, le Ministère propose un guide destiné aux entreprises pour aménager l'organi…