Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place par l’employeur lorsque l’effectif de lâ…
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susce…
Le gouvernement publie dans le cadre de la loi immigration un décret relatif à l’amende administrative en cas d’embauche d’un étranger sans autorisatio…
Les structures de services à la personne (SAP) sont tenues, pour faire bénéficier à leurs clients du crédit d’impôt SAP, de respecter une condition d’…
Oui…
Aucun salarié ne peut, notamment en raison de ses activités syndicales, être traité d’une manière moins favorable. De ce fait, il est interdit à l'emplo…
L’habitat inclusif est destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habit…
Pour rappel, chaque salarié a droit à des congés payés, à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, à la charge de son employeur, quell…
La loi du 29 novembre 2023 transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit plusieurs…