Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
2 informations concernant le taux de cotisation AT/MP pour 2025 et les paramètres financières définies pour 2025 pour les prestations d'action sociale de la …
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent selon le jour con…
Un salarié à temps plein est soumis à une durée de travail légale de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires. Les heures acc…
Toute entreprise peut être confrontée à des difficultés financières. Afin d’anticiper et aider les entreprises à détecter les fragilités économiques …
De nombreuses campagnes frauduleuses relatives à la récupération des données personnelles et au paiement des cotisations et contributions sociales ont été…
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…
Oui !…
Certains salariés font l’objet d’une protection particulière contre le licenciement ou la rupture de leur contrat de travail.…
