Afin de déterminer le nombre de salariés au sein de l’entreprise, il faut prendre en compte le
nombre de salariés en équivalent temps plein (article L1111-2 du Code du travail). Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise : les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation jusqu’au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

Une note sur 100 est attribuée en additionnant les points obtenus par les 4 indicateurs suivants :
 Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, sur 40 points ;
 Écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes, sur 35 points ;
 Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité, sur 15 points ;
 Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations, sur 10 points ;
 l’écart de taux de…