La mise en œuvre de l’obligation de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecin du travail peut parfois se solder par l’impossibilité de proposer un autre emploi au salarié. Mais attention, cette circonstance ne vous dispense aucunement de recueillir l’avis de votre CSE avant d’engager une procédure de licenciement. A défaut, vous manquerez à votre obligation de reclassement et priverez le licenciement notifié de cause réelle et sérieuse.
En tant qu’employeur, vous pouvez envisager de licencier un salarié inapte uniquement lorsque vous vous trouvez dans l’une de ces situations :
Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, un recours à la rupture conventionnelle peut être également envisagé[1].
L’obligation de reclassement vous impose de proposer au salarié un autre emploi :
De même, il vous revient, afin de soumettre une offre de reclassement avec sérieux et loyauté, de prendre en considération les conclusions…
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