Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui refuse le port du masque en entreprise ?

Oui !

Tout employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. En effet, il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures comprennent notamment :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés8.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a publié un protocole sanitaire national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Celui-ci a été actualisé à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution de la situation.

Ce document prévoit les règles et les recommandations à respecter pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

Il prévoit le port obligatoire du masque dans tous les lieux clos collectifs et partagés. De ce fait, tous les salariés doivent porter un masque sur leur lieu de travail. Il s’agit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » ou un masque de type chirurgical. Le protocole prévoit des exceptions notamment pour les salariés travaillant seuls dans un bureau qui ont ainsi la possibilité de retirer le masque temporairement, sous certaines conditions.

L’employeur doit informer ses salariés des règles en vigueur en matière de port du masque par note de service. Il doit préciser l’obligation de porter le masque et les éventuelles dérogations à cette obligation. Cette note doit être écrite, affichée et communiquée à tous les salariés. Pour les entreprises qui en disposent, cette note vaut adjonction au règlement intérieur, après communication simultanée au secrétaire du Comité social et économique (CSE) et à l’inspection du travail. Cette note de service ou le règlement intérieur est opposable aux salariés.

Dès lors que le salarié est informé de l’obligation de porter un masque de protection, il doit s’y conformer. Par ailleurs, les salariés ont des obligations en matière de santé et sécurité au travail. En effet, chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Le refus de porter un masque de protection constitue une faute et peut être sanctionné. L’employeur choisit la sanction qui lui semble la plus appropriée en fonction de la gravité de la faute, le poste occupé, etc. L’employeur devra respecter la procédure disciplinaire pour sanctionner le salarié concerné ainsi que les éventuelles dispositions conventionnelles ou celles prévues par le règlement intérieur.