Un employeur peut-il rompre la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie ?

Oui !

La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle se situe nécessairement au début du contrat de travail. La période d’essai ne se présume pas et doit être expressément prévue dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail conclu avec le salarié. Elle peut être renouvelée une seule fois, avec l’accord exprès du salarié, si un accord de branche étendu et le contrat de travail en prévoient expressément la possibilité.

Par ailleurs, la durée maximale de la période d’essai, pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), est de :

• 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• 4 mois pour les cadres.

La suspension du contrat de travail pendant la période d’essai, quelle qu’en soit la cause (arrêt maladie, congés, etc.), entraîne sa prolongation d’une durée équivalente de la période d’absence.

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par l’employeur ou le salarié, sans qu’il ait besoin de motiver la rupture et sans indemnités, sauf dispositions conventionnelles contraires. Ainsi, un employeur peut rompre la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie. Toutefois, la rupture de la période d’essai ne doit en aucun cas être motivée par l’état de santé du salarié. En effet, la rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie doit reposer sur ses compétences professionnelles et non pas sur ses problèmes de santé ou ses absences. A défaut, la rupture pourrait être jugée comme étant discriminatoire.

Par ailleurs, la partie qui souhaite mettre fin à la période d’essai doit respecter un délai de prévenance. En effet, si l’initiative de la rupture de la période d’essai émane de l’employeur, il doit respecter un délai de :

• 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise ;
• 48 heures entre 8 jours et un mois de présence ;
• 2 semaines après un mois de présence ;
• un mois après 3 mois de présence.

La durée de la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance

Il est recommandé de notifier au salarié la rupture de sa période d’essai par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.