Un employeur peut-il réaliser des campagnes de dépistage virologique pour ses salariés ?

Oui !

Pour rappel, toute employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. A cet égard, il doit prendre et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, y compris préventives, pour protéger et préserver la santé physique et mentale de ses salariés. Ainsi, l’employeur doit mettre en place :

• des actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels ;
• une organisation et des moyens adaptés pour assurer la sécurité des salariés ;
• des actions de formation et d’information à destination des salariés.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés les moyens de protection nécessaires tels des masques, gants, blouses, etc. En outre, il doit communiquer auprès de ses salariés et notamment leur transmettre des informations concernant les gestes barrières pour limiter le risque de contamination et de propagation du virus (respect des distanciations sociales, éviter tout contact physique non indispensable, se laver les mains avec de l’eau et du savon ou une solution hydroalcoolique à l’arrivée et à la sortie du domicile de chaque bénéficiaire, etc.), les démarches à respecter en cas de suspicion, les inviter à prendre leur température quotidiennement, etc.

Pour accompagner les employeurs dans cette démarche, le ministère du Travail a publié un « protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 » qui a été mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.

Dans sa version initiale, le protocole sanitaire n’autorisait pas les entreprises à organiser des campagnes de dépistage pour leurs salariés.

Dans sa version actualisée, le protocole prévoit la possibilité, au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires, pour les entreprises de proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage dans le respect de certaines conditions réglementaires. Il précise que « ces actions de dépistages doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et dans la stricte préservation du secret médical ».

Une circulaire en date du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises prévoit les règles et conditions de réalisation de ces campagnes. Elle rappelle que l’objectif de ces campagnes est de permettre aux salariés d’accéder plus facilement et rapidement à un test antigénique dans leur environnement professionnel.

La circulaire rappelle que sont éligibles en priorité :

• les personnes symptomatiques, à condition que le test soit réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes ;
• les personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts identifiées isolément ou au sein d’un cluster ;
• les personnes asymptomatiques, dans le cadre d’un diagnostic, lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire.

Par ailleurs, la circule précise que pour réaliser ces campagnes de dépistage, il convient de respecter notamment les règles suivantes :

• l’employeur doit obligatoirement et préalablement à leur mise en œuvre déclarer toute opération de dépistage au représentant de l’Etat dans son département et à l’ARS sur un portail en ligne, au moins deux jours ouvrés avant le lancement de l’opération ;
• les opérations mises en place doivent être ponctuelles et ciblées sur des lieux précis, notamment en cas de suspicion de cluster ou de circulation active du virus. Ainsi, l’employeur ne doit pas généraliser ni rendre permanent ces campagnes de dépistage ;
• il est conseillé d’informer leur Service de santé au travail (SST) de la mise en place d’une telle action afin d’être accompagné et les associer dans cette démarche ;
• les prélèvements doivent être réalisés par un professionnel de santé et sous sa responsabilité et ne concernent que les tests antigéniques ainsi que les tests virologiques autorisés sous la responsabilité d’un laboratoire médicale ;
• la campagne de dépistage doit reposer sur la base du volontariat. Le professionnel doit recueillir l’accord libre et éclairé du salarié après une information claire, loyale et appropriée. Ainsi, un employeur ne peut imposer la réalisation du test ni sanctionner les salariés qui refusent de le faire.

Par ailleurs, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou aux personnes non habilitées à en prendre connaissance ;

• le résultat des tests doit être tracé par le professionnel de santé directement sur le portail dédié ;
• etc.

Le ministère du Travail rappelle, dans ce protocole, le rôle joué par l’employeur qui doit communiquer et relayer les recommandations nationales des autorités sanitaires, à savoir :

• en cas de suspicion de contamination ou si une personne présente des symptômes, l’employeur doit agir rapidement en incitant le salarié concerné à consulter sans délai son médecin, à ne pas se présenter sur son lieu de travail et s’isoler. Il en est de même pour les personnes ayant été en contact rapproché ;
• inciter les personnes symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail et à consulter sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir un avis médical ;
• en évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection qui limiteront le nombre de personnes ayant été en contact rapproché avec un cas Covid ;
• etc.

Consulter le « protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 »  https://urlz.fr/e53D