Un employeur peut-il prononcer une sanction moindre que le licenciement après une mise à pied conservatoire ?

Oui !

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de contrôler le travail de ses salariés et de sanctionner les éventuels manquements ou faits fautifs.

La mise à pied conservatoire permet à un employeur de suspendre provisoirement le contrat de travail d’un salarié, dont la présence pourrait nuire à l’entreprise suite aux faits qui lui sont reprochés, le temps de réfléchir à une sanction définitive. Contrairement à une mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction.

A l’issue de cette période de mise à pied conservatoire, un employeur peut notifier au salarié une sanction pouvant aller jusqu’à son licenciement. Durant cette période, le salarié n’est pas rémunéré. Toutefois, le salaire correspondant à cette période devra lui être versé s’il est sanctionné par un autre motif qu’un licenciement pour faute grave ou lourde.

La notification d’une mise à pied conservatoire n’est soumise à aucun formalisme particulier, sauf dispositions conventionnelles contraires ou prévues par le règlement intérieur. Néanmoins, il est conseillé de la notifier par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

La mise à pied conservatoire doit, pour avoir un caractère conservatoire, être préalable ou concomitante à une procédure disciplinaire. En effet, le prononcé d’une mise à pied conservatoire doit être suivi d’une convocation à un entretien préalable pour entendre les explications du salarié sur les faits qui lui sont reprochés.

A l’issue de l’entretien préalable, un employeur choisit la sanction qui lui semble la plus adaptée. Celle-ci doit être notifiée au salarié deux jours après la date de l’entretien. L’employeur peut transformer la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire. Il devra alors imputer la durée de la mise à pied disciplinaire sur la période de mise à pied conservatoire. Si la durée de mise à pied disciplinaire est plus courte que le temps pendant lequel le salarié a été mis à pied à titre conservatoire, l’employeur devra lui payer les jours restants qui n’ont pas été travaillés.