Un employeur peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d’essai dans le contrat de travail du salarié ?

Non !

La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste de travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai ne se présume pas et doit être expressément prévue dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail conclu avec le salarié. La durée maximale de la période d’essai, pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), est de :

• 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• 4 mois pour les cadres.

La période d’essai peut être renouvelée une seule fois, avec l’accord exprès du salarié, si un accord de branche étendu et le contrat de travail en prévoient expressément la possibilité.

Le contrat de travail ne peut pas prévoir le renouvellement automatique de la période d’essai dès sa conclusion. Il ne peut, en effet, prévoir que la possibilité de la renouveler. En outre, la possibilité de renouveler la période d’essai doit être prévue par un accord de branche étendu.

Par ailleurs, si l’employeur souhaite renouveler la période d’essai du salarié, il doit obtenir l’accord exprès de celui-ci. Cet accord doit être obtenu avant l’expiration de la période d’essai initiale. Il doit être clair et non équivoque. La seule apposition de la signature du salarié sur un document préétabli par l’employeur n’est pas suffisante pour prouver l’accord clair et non équivoque du salarié.

Le renouvellement de la période d’essai se traduit par la signature à l’avenant du contrat de travail du salarié concerné avec la mention précisant l’accord du salarié pour le renouvellement de cette période.

Si l’employeur n’obtient pas l’accord exprès du salarié et rompt le contrat de travail pour ce motif pendant le renouvellement, la rupture peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.