Un employeur peut-il licencier un salarié qui ne s’est pas présenté à l’entretien préalable au licenciement ?

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail d’un salarié est tenu de respecter la procédure de licenciement définie par le Code du travail. En effet, l’employeur doit au préalable convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou lettre remise en main propre contre décharge. L’employeur doit indiquer dans la lettre de convocation :

• l’objet de l’entretien ;
• la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;

la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de l’entreprise ou, à défaut de représentants du personnel, par un conseiller du salarié, en précisant où se procurer la liste.

L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation. Cet entretien est destiné à permettre aux parties d’échanger sur les éléments pouvant entraîner le licenciement. Cet entretien est une étape obligatoire de la procédure de licenciement et permet à l’employeur de préciser les motifs qui le poussent à envisager une sanction disciplinaire et recueillir les explications du salarié.

Toutefois, même si le salarié ne se présente pas à l’entretien, l’employeur peut tout de même poursuivre la procédure, dès lors que le salarié a été dûment convoqué à l’entretien. Si le salarié est malade le jour de l’entretien, il peut se faire représenter pour prendre connaissance des motifs de son licenciement et présenter des observations. L’employeur peut légalement convoquer un salarié malade durant ses heures de sorties prévues par l’arrêt maladie. Le fait que le salarié ne puisse pas se déplacer en raison d’une maladie, et que l’employeur connaisse son état ne suffit pas à rendre le licenciement irrégulier dès lors que l’employeur a respecté l’obligation de le convoquer à un entretien préalable pendant ses horaires d’autorisation de sortie.

Par ailleurs, l’employeur n’est pas tenu de faire droit à la demande du salarié de le convoquer une nouvelle fois s’il n’a pas pu se présenter à l’entretien. Néanmoins, il ne doit pas faire preuve d’intention dolosive en mettant volontairement le salarié dans l’impossibilité de se présenter à l’entretien ou en ne lui laissant pas le temps de présenter ses observations concernant les motifs du licenciement.

La procédure est également régulière lorsque le salarié n’a pas reçu la convocation car l’adresse indiquée dans son dossier était inexacte de son fait ou qu’il n’a pas déclaré un éventuel changement de domicile.