Un employeur peut-il licencier un salarié à cause du retrait de son permis de conduire ?

Oui !

Lorsqu’il recrute un salarié, un employeur s’engage à lui fournir le travail convenu, les outils et les moyens nécessaires à l’exécution de sa prestation et à le rémunérer. Le salarié s’engage à exécuter la prestation de travail fourni dans les conditions définies contractuellement et selon les directives de l’employeur.

Lorsque les missions du salarié amènent à l’utilisation quotidienne d’un véhicule, l’employeur doit s’assurer que le salarié dispose d’un permis de conduire lui permettant d’exécuter son contrat de travail. A cet effet, il peut demander au salarié de lui présenter son permis de conduire pour s’assurer qu’il n’est ni suspendu, ni annulé.

Si le salarié a fait l’objet d’une suspension ou retrait de permis alors que les fonctions nécessitent obligatoirement la conduite d’un véhicule, l’employeur peut le licencier sous certaines conditions. Le motif du licenciement diffère selon que le salarié a perdu son permis dans le cadre de sa vie personnelle ou pendant l’exécution de son contrat de travail.

Lorsque le retrait intervient durant le temps de travail, en raison d’une faute commise par le salarié, ce dernier peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire. Cette mesure doit être proportionnée au comportement fautif du salarié. En effet, pour sanctionner le salarié et apprécier la gravité de la faute, l’employeur doit notamment prendre en considération le poste de travail occupé par le salarié, le degré de gravité de la faute, le trouble objectif causé au bon fonctionnement de l’entreprise, etc. L’employeur doit justifier qu’il subit un préjudice du fait de la suspension ou du retrait du permis de son salarié. Il doit également tenir compte des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur éventuellement applicables dans l’entreprise.

En revanche, lorsque le retrait du permis intervient en dehors de l’exécution du contrat de travail, et donc dans le cadre de sa vie personnelle, il ne constitue pas une faute. En principe, un fait relevant de la vie personnelle d’un salarié ne peut pas constituer une faute et justifier la rupture de son contrat de travail. Ainsi, si un salarié fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de son permis de conduire en dehors de l’exécution de son contrat de travail, il ne peut pas être sanctionné pour ce fait.

Néanmoins, un employeur peut prononcer le licenciement d’un salarié dont le permis de conduire a été retiré, dans le cadre de sa vie personnelle, si ce retrait affecte la bonne exécution du contrat de travail du salarié et cause ainsi un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, le retrait du permis de conduire peut justifier le licenciement d’un salarié si la détention du permis est un élément essentiel pour assurer la prestation de travail. Toutefois, ce fait ne saurait justifier un motif disciplinaire. Aussi, un employeur doit verser au salarié les indemnités de licenciement s’il en remplit les conditions.

Enfin, si la suspension ou le retrait du permis de conduire résulte de raisons médicales et que le salarié est reconnu inapte à conduire par le médecin du travail, l’employeur devra au préalable essayer de le reclasser.