Un employeur peut-il laisser un salarié revenir travailler alors qu’il est encore en arrêt maladie ?

Non !

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit justifier de son absence en adressant à son employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures. L’employeur est tenu de verser au salarié en arrêt maladie un complément de salaire si le salarié :

• a une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise ;
• justifie de son arrêt maladie dans le délai de 48 heures ;
• est pris en charge par la Sécurité sociale.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des mesures plus favorables au salarié.

Ce complément de salaire s’ajoute aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale si le salarié en remplit les conditions.

Par ailleurs, l’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié concerné. De ce fait, le salarié en arrêt maladie est dispensé d’exécuter sa prestation de travail ou toute autre activité professionnelle, sauf autorisation préalable du médecin, y compris pendant les heures de sortie accordées. Si le salarié ne respecte pas ces dispositions, il peut être condamné à rembourser les indemnités journalières perçues et sanctionné financièrement.

En outre, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié alors qu’il est en arrêt maladie et indemnisé par la Sécurité sociale. A défaut, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

C’est ce qu’avait retenu la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 novembre 2012.

L’employeur avait accepté la demande d’une salariée de revenir travailler avant la fin de son arrêt de travail sans vérifier qu’elle disposait d’une autorisation du médecin et faire la déclaration de reprise de travail. La salariée avait été condamnée à rembourser la somme de 30 000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre des indemnités journalières qu’elle avait perçues pendant son arrêt maladie. Elle avait alors assigné son employeur en justice pour obtenir des dommages et intérêts correspondant au montant de sa propre condamnation. Ce dernier avait été condamné à rembourser la somme à la salariée pour l’avoir laissée travailler alors qu’elle était en arrêt maladie, et ce, même si la salariée avait décidé d’elle-même de revenir travailler. Pour la Cour, il appartenait à l’employeur de tirer les conséquences de la suspension du contrat de travail de la salariée et ne pas la laisser travailler avant la fin de son arrêt.

Ainsi, si un salarié souhaite reprendre de façon anticipée son travail, il conviendra de vérifier qu’il dispose d’une autorisation médicale. Dans ce cas, il faudra en informer la CPAM en procédant à un signalement de la reprise anticipée du travail pour arrêter le versement des indemnités journalières.