Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire aux salariés ?

Oui !

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Ainsi, les salariés disposent d’une liberté dans le choix de leur tenue vestimentaire au temps et lieu du travail.

L’employeur peut apporter certaines restrictions à cette liberté, dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Les restrictions possibles à la liberté du salarié de se vêtir à sa guise peuvent être justifiées notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité. En effet, l’employeur peut contraindre le salarié au port d’une tenue adaptée à son poste afin de préserver et assurer sa sécurité (blouse, vêtement de travail, etc.). Cette obligation peut résulter d’une disposition légale ou règlementaire, d’un accord collectif, du règlement intérieur ou du contrat de travail.

Un employeur peut également apporter des restrictions à la liberté de se vêtir à certains salariés si cela est justifiée et proportionnée au but recherché, notamment pour préserver l’image de l’entreprise. Tel peut être le cas des salariés en contact avec la clientèle. Un employeur peut exiger de ces salariés le port d’une tenue décente et correcte.

Les restrictions au libre choix de la tenue vestimentaire doivent être limitées aux salariés dont les fonctions justifient de telles limitations. Elles ne peuvent être étendues à l’ensemble des salariés d’une entreprise alors que seuls certains d’entre eux sont concernés par la restriction. De même, aucune restriction ne doit être excessive ou discriminatoire.

Dès lors que les contraintes vestimentaires sont justifiées et proportionnées, le salarié ne peut s’y opposer. Le refus du salarié de se conformer à cette obligation peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.

En revanche, lorsque les restrictions apportées à la liberté du salarié ne sont pas justifiées ou lorsqu’elles sont disproportionnées, la sanction disciplinaire peut être annulée.