Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire à ses salariés pendant la canicule ?

Oui !

Un employeur peut, sous certaines conditions, imposer à ses salariés une tenue vestimentaire au travail. Cette mesure doit être justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché87. Celle-ci peut être prévue dans le contrat de travail, dans le règlement intérieur ou une note de service.

Ainsi, le port d’une tenue vestimentaire peut être exigé, notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité. En effet, le port de vêtements de travail peut s’imposer en raison de l’activité exercée par un salarié afin de préserver sa santé et assurer sa sécurité. Un employeur peut donc être amené à imposer à ses salariés le port d’un équipement de protection individuelle approprié.

Un employeur peut également apporter des restrictions à la liberté de se vêtir à certains salariés si cette restriction est justifiée et proportionnée au but recherché, notamment pour préserver l’image de l’entreprise. Tel peut être le cas des salariés en contact avec la clientèle. Un employeur peut exiger de ses salariés le port d’une tenue décente et correcte. Ainsi, un salarié ne peut pas venir au travail en short et tongs malgré les fortes chaleurs.

Il serait toutefois, plus difficile d’apporter des restrictions vestimentaires aux salariés travaillant seuls dans des bureaux et qui ne sont pas amenés à être en contact avec des clients.

Pour rappel, au regard des conditions météorologiques, un employeur doit veiller à préserver la santé de ses salariés. Il est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. A cet effet, il doit prendre les mesures nécessaires, y compris préventives, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ainsi, un employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés notamment en tenant compte des conditions climatiques.