Un employeur peut-il imposer aux salariés l’activation de leur caméra lors des visioconférences ?

Non !

Pour faire face aux conséquences liées à l’épidémie actuelle du Covid-19, le protocole sanitaire national a généralisé la mise en place du télétravail à l’ensemble des salariés pouvant réaliser leur activité à distance. Ce mode d’organisation a été la norme à 100 %, notamment pendant les périodes de confinement. Le recours au télétravail est toujours fortement recommandé.

Pour rappel, le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis des membres du Comité social et économique (CSE), s’il existe au sein de l’entreprise. En l’absence d’accord ou de charte, un employeur et un salarié peuvent recourir, d’un commun accord, au télétravail. En revanche, en cas de circonstances exceptionnelles, comme cela est le cas avec l’épidémie liée au Covid-19, le télétravail peut être imposé aux salariés par l’employeur.

Cette généralisation du télétravail suppose la mise en place de réunions à distance par téléconférence ou visioconférence. L’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est accompli dans les locaux de la structure, son pouvoir de direction, d’encadrement pour contrôler l’exécution des tâches confiées aux salariés. En effet, le télétravail n’est « qu’une modalité d’organisation du travail ». Ainsi, l’employeur peut demander à ses salariés l’activation de leur caméra pendant les réunions en visioconférence.

Toutefois, un employeur ne peut généraliser et imposer l’usage de la caméra que si cette mesure est proportionnée au but poursuivi et qu’elle ne porte pas une atteinte excessive au respect des droits et libertés, particulièrement au respect de la vie privée des salariés et des personnes présentes à leur domicile. Par conséquent, le salarié est en droit de refuser l’activation de sa caméra et ainsi s’opposer à la diffusion de son image en mettant en avant les raisons tenant à sa situation particulière.

Par ailleurs, dans son « questions/réponses » du 12 novembre 2020 sur le télétravail, la CNIL recommande aux employeurs de ne pas imposer aux salariés l’activation de leur caméra pendant les visioconférences, sauf circonstances particulières. En effet, en application du principe de minimisation des données prévues par le règlement général de protection des données (RGPD), les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Consulter le « questions/réponses » de la Cnil du 12 novembre 2020 : https://urlz.fr/ekrS