Un employeur peut-il être tenu d’apporter des précisions à une lettre de licenciement ?

Oui !

Un employeur peut, compte-tenu de son pouvoir disciplinaire, sanctionner les manquements d’un salarié. La sanction prononcée à l’encontre d’un salarié peut aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail pour faute. Pour cela, un employeur doit respecter une procédure disciplinaire, destinée à informer le salarié et lui permettre d’assurer sa défense, à savoir :

• convocation du salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, mentionnant l’objet de l’entretien, la date et l’heure, le lieu ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister ;
• entretien préalable, qui ne peut se tenir moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation ;
• notification du licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui ne peut intervenir qu’après deux jours ouvrables à compter de la date de l’entretien préalable.

La lettre de licenciement doit être motivée de façon précise et motivée. En effet, elle fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement. Pour rappel, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit la possibilité pour un employeur qui souhaite licencier un salarié d’utiliser des modèles types de lettres de licenciement.

Un employeur peut, à la demande du salarié ou de sa propre initiative, préciser les motifs énoncés dans la lettre après la notification du licenciement.

Si le salarié souhaite obtenir des précisions, il doit en faire la demande à son ancien employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la notification du licenciement. L’employeur, s’il souhaite fournir au salarié des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande du salarié pour le faire, par LRAR ou remise en main propre contre décharge66.

L’employeur peut également, de sa propre initiative, préciser les motifs de licenciement, dans le même délai et les mêmes formes.

Si le salarié ne demande pas à l’employeur de préciser les motifs, l’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement constatée ne privera pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse.