Un employeur peut-il être tenu d’accorder à un salarié des heures d’absences pour se rendre aux examens médicaux de sa femme enceinte ?

Oui !

Toute salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’assurance maladie, qui sont au nombre de sept, ou pour les examens et actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Ces absences n’entraînent aucune diminution de rémunération. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise.

La salariée enceinte bénéficie de certains aménagements et dispositifs liés à son état de grossesse. Une salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail, à raison de 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi, pendant un an à compter de la naissance de l’enfant. Le temps accordé à la salariée pour allaiter son enfant n’est pas rémunéré, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Le conjoint salarié de la femme enceinte, la personne liée à la salariée par un Pacs ou vivant maritalement avec elle, bénéficient également d’une autorisation d’absence. Le salarié concerné bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou actes médicaux nécessaires à l’AMP. Au même titre que la salariée enceinte, ces absences n’entraînent pour le conjoint aucune perte de rémunération et sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté et des congés payés.

Pour rappel, la salariée bénéficie, pendant sa grossesse, d’une protection contre le licenciement. En effet, un employeur ne peut rompre son contrat de travail qu’en cas de faute grave de la salariée ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour une raison étrangère à son état de grossesse ou à l’accouchement.