Un employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire en raison des retards ou absences injustifiés du salarié ?

Oui !

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. Il peut surveiller, contrôler et sanctionner les éventuels manquements de ses salariés à leurs obligations dans le respect de leurs droits et libertés. Il peut sanctionner les agissements qui lui semblent fautifs et choisir la sanction qu’il estime la plus adaptée. En pratique, un employeur peut notamment prononcer les sanctions suivantes :

• un avertissement ou un blâme écrit ;
• une mise à pied disciplinaire ;
• une mutation ou une rétrogradation disciplinaire ;
• un licenciement disciplinaire.

L’employeur doit, le cas échéant, tenir compte et respecter les dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur. Il doit respecter la procédure et les sanctions éventuellement prévues.

Le Code du travail interdit à l’employeur de prononcer toute amende ou autre sanction pécuniaire à l’encontre d’un salarié, visant à réduire son salaire, une prime, ou encore à supprimer un avantage en nature en raison du comportement estimé fautif.

Une retenue de salaire est une déduction faite par l’employeur d’une partie du salaire normalement versé à un salarié.

Néanmoins, l’employeur a la possibilité d’effectuer une retenue de salaire en cas de retard ou d’absence non autorisés du salarié. En effet, le salaire est versé en contrepartie du travail accompli par le salarié. Si ce travail n’est pas totalement exécuté en raison d’absences ou de retards, alors l’employeur n’a pas l’obligation de verser le salaire correspondant au temps non-travaillé et n’ayant pas été récupéré ultérieurement.

Toutefois, la retenue sur salaire ne pourra concernée que la durée non-travaillée. Le montant de la retenue doit être strictement proportionnel au temps d’absence du salarié à son poste de travail. La retenue ne doit pas excéder le temps non-travaillé, sous peine de constituer une sanction pécuniaire interdite par la loi. La période de retard ou d’absence ne doit pas avoir été ultérieurement récupérée par le salarié.